David Percheron


De: David PERCHERON
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Vosges, sous-préfet d'Epinal
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000043401532(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: David PERCHERON
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
sous-prefet
JORFTEXT000037278031(source JORF)
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: David PERCHERON
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033927910(source JORF)
radiation
27 Janvier 201727/01/2017
De: David PERCHERON
Objet:
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: David PERCHERON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000033759650(source JORF)
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: David PERCHERON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2015-2016
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-01-01"
ecole
eleve_ena="2015-2016"
JORFTEXT000030666893(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: David Percheron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
élève, à compter 1er janvier 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000030191540(source JORF)
détachement
05 Février 201505/02/2015
De: David PERCHERON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000029673050(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Percheron (David)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: David PERCHERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: David Percheron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-01"
duree="trois mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140950(source JORF)
disponibilité
06 Mars 201306/03/2013
De: David Percheron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-11-01"
duree="trois mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026626951(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 201214/11/2012
De: David Percheron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration afin de suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à cette école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-11-01"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000025175526(source JORF)
détachement
20 Janvier 201220/01/2012
De: Percheron (David)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2011
Stagiaires de la 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2012-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000024750271(source JORF)
admission
04 Novembre 201104/11/2011
De: David PERCHERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David Percheron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Percheron (David)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Percheron (David, Bertrand)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Percheron (David, Bertrand)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000422599(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200429/12/2004
De: Percheron (David, Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000440588(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.